Quel taux de TVA s'applique pour moi?
En France, la TVA applicable aux panneaux solaires dépend de la situation, par exemple si les panneaux solaires sont achetés pour un usage privé ou professionnel.
Installations pour les particuliers :
Installations professionnelles :
Il est donc important de savoir si vous achetez des panneaux solaires pour un usage privé ou professionnel, car cela influence le taux de TVA applicable.
Installations pour les particuliers :
- Pour les particuliers qui installent des panneaux solaires sur leur maison pour un usage personnel, un taux de TVA réduit de 10% s'applique (au lieu du taux standard de 20%), à condition que l'installation remplisse certaines conditions, comme le fait que le bâtiment ait plus de deux ans. Ce taux réduit de TVA s'applique uniquement à l'installation de panneaux solaires et non à l'achat de panneaux pour des constructions neuves ou des installations commerciales plus grandes.
- Pour les entreprises, le taux de TVA standard de 20% s'applique à l'achat et à l'installation des panneaux solaires. Cependant, si l'entreprise est assujettie à la TVA, la TVA payée peut généralement être récupérée, en fonction du type d'entreprise et de l'utilisation des panneaux solaires.