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Subventions

Subventions pour les particuliers

Si vous investissez dans des technologies durables pour votre domicile, un coup de pouce financier est toujours bienvenu. Nous serions ravis de vous guider à travers les primes et avantages disponibles pour les travaux réalisés par MR Solar chez vous.

La prime à l’autoconsommation


La prime à l'autoconsommation permet de bénéficier d'une aide financière pour l'installation de panneaux solaires utilisés pour consommer directement l'électricité produite. 
Cette prime, créée en 2017, est accordée à condition que les panneaux soient installés sur un toit, une ombrière, ou d'autres structures similaires.

Le montant de la prime varie selon la puissance du système solaire, par exemple 660 € pour 3 kWc et jusqu'à 10 000 € pour 100 kWc.
Du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025, le montant de la prime à l’autoconsommation est de:
  • 660 € pour un système solaire d’une puissance de 3 kWc
  • 960 € pour un système solaire d’une puissance de 6 kWc
  • 1 440 € pour un système solaire d’une puissance de 9 kWc
  • 2 280 € pour un système solaire d’une puissance de 12 kWc
  • 6 840 € pour un système solaire d’une puissance de 36 kWc
  • 10 000 € pour un système solaire d’une puissance de 100 kWc 

Les installations doivent être réalisées par un professionnel certifié RGE. Depuis 2024, la prime est versée en une fois pour les systèmes de 9 kWc ou moins, et en deux étapes pour les systèmes plus puissants. Les démarches administratives sont simples et gérées par l'installateur.
Plus d'informations peuvent être consultées ici.


L’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque

À la mise en service de votre installation solaire, l'État vous permet de vendre l'excédent ou la totalité de votre production d'électricité à un tarif préférentiel pendant 20 ans. 
Ce tarif, fixé chaque trimestre par l'État, est appliqué par EDF Obligation d'Achat, une filiale d'EDF. Le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dépend de votre choix de consommer ou non une partie de votre production et de la puissance de votre installation solaire.
Vous pouvez consulter plus d'info sur le site EDF.

Exonération d'impôt sur le revenu (IR)


Si la puissance de votre installation solaire est inférieure ou égale à 3 kWc, les revenus générés par la vente de l’électricité produite sont exonérés d’impôt sur le revenu. 

Cependant, vous devez déclarer ces revenus en joignant le formulaire 2042C Pro à votre déclaration fiscale et en indiquant les revenus dans la case "revenus nets exonérés". 

TVA réduite à 10%


Pour encourager la transition énergétique, la TVA sur les panneaux photovoltaïques bénéficie d'un taux réduit. Bien que le matériel solaire soit normalement soumis à une TVA de 20%, ce taux est réduit à 10% si : 
  • La puissance de l'installation est inférieure ou égale à 3 kWc
  • La maison est construite depuis plus de 2 ans

Pour profiter de ce taux réduit, il est nécessaire de fournir à l'installateur une attestation de conformité. Ce taux de 10% s'applique aux équipements suivants : panneaux photovoltaïques, câbles, fixations, onduleur, coffret de protection et système d’intégration.
Remarque: Les installations solaires sur toit sont également exonérées de taxe foncière.

Les aides locales pour le photovoltaïque


Au niveau régional et départemental, plusieurs aides locales sont disponibles pour les panneaux solaires. Dans certains cas, ces aides peuvent être plus avantageuses que les aides nationales. Pour les connaître, il est essentiel de connaître au moins les dimensions de votre système, sa puissance et le prix de l'installation solaire proposé par un artisan RGE.